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Données mises à jour le : 01/01/2023
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Blois |
Arrondissement | Blois |
Département | Loir-et-Cher |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 11/07/2014 |
Date d'effet | 11/07/2014 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Bernard PILLEFER |
Complément d'adresse du siège | Hôtel du Département |
Numéro et libellé dans la voie | Place de la République |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 41020 BLOIS |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | contact@valdeloirenumerique.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 660 395 |
Densité moyenne (hab/km²) | 54,38 |
Dont 22 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 3 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Le syndicat mixte ouvert a pour objet, au sens de l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales, la conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l'attention de tous les loir-et-chériens. Il peut exercer également la compétence en matière d'élaboration et d'actualisation du schéma directeur territorial d'aménagement numérique prévue à l'article L1425-2 du code général des collectivités territoriales, sous réserve de délibérations concordantes des organes délibérants des membres exerçant cette compétence et du conseil syndical. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)
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