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Fiche signalétique



SM Escaut et affluents
(N° SIREN : 200046191)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Valenciennes
Arrondissement Valenciennes
Département Nord
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 21/03/2014
Date d'effet 21/03/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Georges FLAMENGT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 21 rue de l'Abbé Victor Senez
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59300 Valenciennes
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 184 160
Densité moyenne (hab/km²) 230,28

Périmètres

Nombre total de membres : 15

Dont 15 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte intervient dans le cadre des compétences définies à l’article L.211-7 du code de l’environnement. Les missions qui lui sont attribuées sont les suivantes : 1 - Mission de structure porteuse de l’élaboration et de la mise en œuvre du SAGE de l’Escaut en application des décisions issues de la Commission Locale de l’Eau du SAGE de l’Escaut Le syndicat mixte constitue le support institutionnel de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE de l’Escaut. A ce titre, il assure, en mettant en œuvre les décisions de la CLE : - la mission d’animation du SAGE en tant que secrétariat administratif et technique de la CLE, - la maîtrise d’ouvrage des études nécessaires à l’élaboration du SAGE, - la conception des supports de communication de la CLE et de promotion du SAGE pour informer et sensibiliser les maîtres d’ouvrage locaux et le public - le suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre du SAGE par la conception et la mise à jour d’un tableau de bord. 2 - Mission de coordination des actions sur le bassin versant et de conseil auprès des intercommunalités et des communes Le syndicat mixte joue un rôle de moteur et de coordination des actions des collectivités locales afin de favoriser la prise en compte par celles-ci des enjeux de protection de l’eau et des milieux naturels tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre du SAGE de l’Escaut. Pour cela, il : - peut, dans un souci de cohérence, être associé aux opérations et actions menées par les collectivités locales du bassin versant, en matière de gestion et d’utilisation de la ressource en eau, des milieux aquatiques et des zones humides ; - assure le conseil, l’appui technique et juridique, sur demande des collectivités ; - facilite et promeut les réseaux d’échanges ; La réalisation des travaux reste à la charge des maîtres d’ouvrages locaux. 3 - Mission de maîtrise d’ouvrage pour : Les travaux d’aménagement et de gestion des eaux, relevant de la solidarité de bassin : Le syndicat mixte peut décider, au cas par cas, de prendre en charge les travaux relevant de la solidarité de bassin en vertu d’un mandat de maitrise d’ouvrage d’opération structurante présentant un intérêt de bassin. Cette prise en charge se concrétise par des maîtrises d’ouvrage déléguées par des maîtres d’ouvrage du bassin concerné, selon des modalités établies dans la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage publique. Cette convention fixe notamment le détail de la mission et son financement par les maîtres d’ouvrage concernés, conformément à la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique (M.O.P.) n°85-704 du 12 juillet 1985. L’engagement de la réalisation de la mission doit être approuvé par le comité syndical selon les procédures décisionnelles prévues à l’article 8 des présents statuts. L’opération est financée selon les termes des conventions établies avec les territoires concernés et selon les compétences déléguées. Les opérations d’amélioration des connaissances : Le syndicat mixte peut créer sous son autorité des réseaux de mesure, d’observation et de suivi (qualité des eaux, milieux…) dans un objectif d’amélioration des connaissances et d’information. 4 - Mission de coopération inter-SAGE Le syndicat mixte s’investit afin de faire émerger une coopération avec les structures porteuses des SAGE limitrophes (Scarpe, Sensée, Sambre, Haute Somme et Somme Aval et Cours d’eau côtiers). 5 - Mission de coopération transfrontalière Le syndicat mixte s’investit afin de faire émerger une coopération transfrontalière pour l’aménagement et la gestion des eaux du bassin de l’Escaut avec les structures belges et néerlandaises correspondantes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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