Fiche signalétique

---

SM du SCOT Brenne Marche

(N° SIREN : 200046308)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Le Blanc
Arrondissement	Le Blanc
Département	Indre
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/03/2014
Date d'effet	06/03/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Dominique HERVO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	16 Rue Villebois Mareuil
Distribution spéciale
Code postal - Ville	36300 Le Blanc
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	29 445
Densité moyenne (hab/km²)	16,07

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
36	CC Brenne - Val de Creuse (243600319)	CC
36	CC Coeur de Brenne (243600343)	CC
36	CC Marche Occitane - Val d'Anglin (200035137)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF