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Fiche signalétique



Syndicat Mixte d'Etudes et de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés
(N° SIREN : 200046647)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Dieue-sur-Meuse
Arrondissement Verdun
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/02/2014
Date d'effet 01/06/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Gilles SPINELLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de Communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Meuse
Numéro et libellé dans la voie 43, rue du Rattentout
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55320 DIEUE SUR MEUSE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 83 272
Densité moyenne (hab/km²) 22,47

Périmètres

Nombre total de membres : 15

Dont 15 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Etudes et traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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