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Fiche signalétique


Syndicat mixte de création et d'entretien des chemins des communes de la région de Bourbon-l'Archambault
(N° SIREN : 200046803)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Ygrande
Arrondissement Moulins
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2013
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 route de Franchesse
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03160 YGRANDE
Téléphone 04 70 66 31 01
Fax 04 70 66 30 53
Courriel syndicat.ygrande@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 304
Densité moyenne (hab/km²) 20,01

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 22 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Compétence obligatoire :- Travaux sur voiries communales et rurales : création, grosses réparations, élargissement, renforcement ; accotements, fossés, haies et clôtures situées à proximité des voiries ; tous revêtements de trottoirs ; pose de bordures de trottoirs, de pavés ; tous terrassements ; petit entretien et petites réparations sur voiries (et espaces publics), accotements, fossés, haies et clôtures situées à proximité des voiries.Compétences optionnelles :Tous travaux d'aménagement de village (rond-point, place, monument, dalle, espace vert,...) et tous travaux liés aux abords d'aménagement de village ; travaux connexes au remembrement.
Le syndicat est habilité à effectuer des prestations accessoires concernant les : travaux sur voiries communales et rurales ; la réalisation de réseaux nécessaires à l'évacuation des eaux usées et pluviales à l'exception des unités d'épuration ou de traitement ; le petit entretien et petites réparations sur voiries et espaces publics ; le fauchage, le broyage, le balayage ; les travaux connexes au remembrement pour les communes non membres ; la création de voies et réseaux divers dans les lotissements ; la location de panneaux de signalisation temporaire ; tous travaux d'aménagement de village (rond-point, place, monument, dalle, espace vert...) ; tous travaux liés aux abords d'aménagement de village.Ces prestations peuvent être réalisées pour le compte de toute personne publique ou privée dans le respect, le cas échéant, des règles de publicité et de mise en concurrence. Elles sont exclues pour les communes membres dès lors qu'elles entrent dans le champ des compétences obligatoires. Elles peuvent être réalisées pour le compte des communes membres dès lors que la prestation concernée ne correspond pas à une compétence transférée à titre optionnel.L'exercice de ces compétences sous la forme de prestations accessoires doit conserver un caractère ponctuel et accessoire au regard de l'ensemble des activités du syndicat et rester exceptionnel pours les travaux relevant des compétences optionnelles pour les communes membres.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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