Fiche signalétique

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SM du bassin versant des lacs du Born

(N° SIREN : 200046894)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Parentis-en-Born
Arrondissement	Mont-de-Marsan
Département	Landes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/04/2014
Date d'effet	01/07/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean Richard SAINT JOURS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Centre administratif
Numéro et libellé dans la voie	29 Avenue Léopold Darmuzey
Distribution spéciale	BP 64
Code postal - Ville	40161 Parentis-en-Born
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	52 613
Densité moyenne (hab/km²)	32,58

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
40	CC Coeur Haute Lande (200069656)	CC
40	CC de Mimizan (244000543)	CC
40	CC des Grands Lacs (244000873)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Item 12 de l'article L211-7 du code de l'environnement : l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation et d ela protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de ous bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
40	SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI) (254003304)	SM ouvert	1 534 050

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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