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Fiche signalétique



SM du massif des Maures
(N° SIREN : 200046944)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Collobrières
Arrondissement Toulon
Département Var
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/02/2014
Date d'effet 01/06/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme CHRISTINE AMRANE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 83610 COLLOBRIERES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 159 973
Densité moyenne (hab/km²) 112,41

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 20 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
1°) mise en oeuvre de la Charte Forestière de territoire du Massif des Maures 2°) animation des périmètres de biodiversité

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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