Fiche signalétique

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Syndicat des écoles d'Encausse-les-Thermes et de Soueich

(N° SIREN : 200047058)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Soueich
Arrondissement	Saint-Gaudens
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/07/1997
Date d'effet	19/03/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Brigitte SEGARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Soueich
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31160 SOUEICH
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 629
Densité moyenne (hab/km²)	56,29

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Cabanac-Cazaux (213100951)	137
31	Encausse-les-Thermes (213101678)	715
31	Lespiteau (213102940)	81
31	Régades (213104490)	134
31	Soueich (213105505)	562

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
31	CC du Saint Gaudinois (243100799)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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