Fiche signalétique

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SM d'assainissement de la Haute-Meuse

(N° SIREN : 200047066)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Harréville-les-Chanteurs
Arrondissement	Chaumont
Département	Haute-Marne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	10/07/2014
Date d'effet	10/07/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. JEAN-JACQUES RENAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	52150 HARREVILLE LES CHANTEURS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 691
Densité moyenne (hab/km²)	21,16

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
88	Bazoilles-sur-Meuse (218800449)	620
52	Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (200082832)	793
52	Harréville-les-Chanteurs (215201708)	278

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
52	CC Meuse Rognon (200069664)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif Bourmont entre Meuse et Mouzon n'adhère, pour l'assainissement collectif , que pour Goncourt carte 1 assainissement collectif - Bourmont entre Meuse et Mouzon pour commune déléguée de Goncourt - Harréville les Chanteurs - Bazoilles sur Meuse
- Assainissement non collectif Compétence obligatoire: contrôle des installations neuves, réhabilitées et existantes( controle de conception et d'implantation, controle de réalisation, controles périodiques. Compétence facultatives : réhabilitation des installations existantes dans le cadre d'un programme de travaux soutenu financièrement par les partenaires publics. carte 2 ANC - CCMR pour Goncourt et Harréville les Chanteurs - Bazoilles sur Meuse

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
88	SM départemental d'assainissement non collectif (258803642)	SM fermé	352 985

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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