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Fiche signalétique



SM de l'Argens
(N° SIREN : 200047611)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Draguignan
Arrondissement Draguignan
Département Var
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/02/2014
Date d'effet 01/09/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Didier BREMOND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Avenue Lazare Carnot
Distribution spéciale
Code postal - Ville 83300 DRAGUIGNAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 384 349
Densité moyenne (hab/km²) 104,75

Périmètres

Nombre total de membres : 54
Dont 46 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Argens (SAGE)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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