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Données mises à jour le : 01/01/2023
Nature juridique | Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) |
Commune siège | Clermont-Ferrand |
Arrondissement | Clermont-Ferrand |
Département | Puy-de-Dôme |
Interdépartemental | non |
Date de création | 23/10/2014 |
Date d'effet | 23/10/2014 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Dominique ADENOT |
Complément d'adresse du siège | 72 avenue d Italie |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 63000 CLERMONT FERRAND |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 439 000 |
Densité moyenne (hab/km²) | 340,93 |
Dont 4 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le PETR a pour compétence l'élaboration, l'approbation, la mise en œuvre, le suivi et la révision du projet de territoire du Grand Clermont. La PETR a pour compétence de mener des réflexions, de définir des orientations et des actions en matière de développement et d'aménagement du territoire. Le PETR est compétent pour s'engager contractuellement au nom de ses membres, avec l'union Européenne, l’État, le Conseil régional, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, dans le cadre de contrats spécifiques au PETR dans les domaines du développement, de l'aménagement et de la solidarité entre les territoires. Les missions déléguées au PETR sont déterminées dans les conditions de l'article L5741-2II du CGCT. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)
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