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Fiche signalétique


SM du SCOT du Pays maritime et rural du Montreuillois
(N° SIREN : 200048221)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Montreuil
Arrondissement Montreuil
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/10/2014
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Bruno COUSEIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 17 rue Austreberthe
Numéro et libellé dans la voie Site Braquehay-bâtiment central
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62170 MONTREUIL
Téléphone 03 21 90 55 98
Fax 03 21 90 55 98
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 84 690
Densité moyenne (hab/km²) 102,19

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Elaboration, adoption, évaluation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale dans les conditions prévues par le Code de l'Urbanisme
Conduite de la démarche contractuelle notamment avec l'ETat et la Région ainsi que toute démarche contractuelle concernant son territoire; Exercice d'activités d'études, d'ingénierie, d'animation, de coordination ou de tout autre prestation nécessaire à la réalisation des projets de développement local, économique, social, environnemental, culturel, technologique et touristique d'intérêt collectif ; Elaboration du projet de territoire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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