Fiche signalétique

---

SM du SCOT du Pays maritime et rural du Montreuillois

(N° SIREN : 200048221)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Montreuil
Arrondissement	Montreuil
Département	Pas-de-Calais
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/10/2014
Date d'effet	01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Bruno COUSEIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	11-13 Place Gambetta
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	62170 MONTREUIL
Téléphone	03 21 90 55 98
Fax	03 21 90 55 43
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	84 321
Densité moyenne (hab/km²)	101,75

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
62	CA des Deux Baies en Montreuillois (200069029)	CA
62	CC du Haut Pays du Montreuillois (200069235)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Elaboration, adoption, évaluation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale dans les conditions prévues par le Code de l'Urbanisme
- Etudes et programmation Conduite de la démarche contractuelle notamment avec l'ETat et la Région ainsi que toute démarche contractuelle concernant son territoire; Exercice d'activités d'études, d'ingénierie, d'animation, de coordination ou de tout autre prestation nécessaire à la réalisation des projets de développement local, économique, social, environnemental, culturel, technologique et touristique d'intérêt collectif ; Elaboration du projet de territoire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF