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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat mixte d'alimentation en eau potable de la région de Lagny-sur-Marne

(N° SIREN : 200048569)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lagny-sur-Marne
Arrondissement	Torcy
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/11/2014
Date d'effet	03/11/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Paul MICHEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Lagny-sur-Marne
Numéro et libellé dans la voie	2, Place de l'Hotel de Ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77400 LAGNY SUR MARNE
Téléphone	01 64 12 74 00
Fax	01 64 12 74 28
Courriel	siaep@lagny-sur-marne.fr
Site internet	www.siaeplagny.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	91 500
Densité moyenne (hab/km²)	1 044,52

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CA Marne et Gondoire (247700594)	CA
77	CA Paris - Vallée de la Marne (200057958)	CA
77	CC Plaines et monts de France (200033090)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) L’étude, la réalisation des travaux d’alimentation en eau potable, l’exploitation et le renforcement du réseau de distribution d’eau potable, le transport et le stockage de l’eau potable. Il exerce notamment les activités suivantes : • Autorité organisatrice du service et choix du mode de gestion des installations et réseaux publics, • Passation avec les entreprises délégataires de tous actes relatifs à la délégation du service public ou exploitation du service en régie, • Contrôle de service des activités des entreprises délégataires ou fonctionnement de la régie, • Etudes générales et maîtrise d’ouvrage des travaux de premier établissement, renforcement et renouvellement, • Achat et vente d’eau à l’extérieur du territoire syndical, • Représentation des collectivités membres.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) L’étude, la réalisation des travaux d’alimentation en eau potable, l’exploitation et le renforcement du réseau de distribution d’eau potable, le transport et le stockage de l’eau potable. Il exerce notamment les activités suivantes : • Autorité organisatrice du service et choix du mode de gestion des installations et réseaux publics, • Passation avec les entreprises délégataires de tous actes relatifs à la délégation du service public ou exploitation du service en régie, • Contrôle de service des activités des entreprises délégataires ou fonctionnement de la régie, • Etudes générales et maîtrise d’ouvrage des travaux de premier établissement, renforcement et renouvellement, • Achat et vente d’eau à l’extérieur du territoire syndical, • Représentation des collectivités membres.