Fiche signalétique

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SI du Contrat rivière Woigot

(N° SIREN : 200048619)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Val de Briey
Arrondissement	Briey
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/12/2013
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Robert CLESSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4 Pôle commercial du Woigot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54150 VAL DE BRIEY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	18 103
Densité moyenne (hab/km²)	132,25

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
54	Anoux (215400185)	276
54	Avril (215400367)	1 228
54	Bettainvillers (215400664)	404
54	Lantéfontaine (215403023)	754
54	Les Baroches (215400482)	339
54	Lubey (215403262)	227
54	Mairy-Mainville (215403346)	568
54	Mont-Bonvillers (215400847)	957
54	Trieux (215405333)	2 669
54	Tucquegnieux (215405366)	2 456
54	Val de Briey (200063345)	8 225

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
54	CC Coeur du Pays Haut (200070290)	CC
54	CC Orne Lorraine Confluences (200070845)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies Etudes, réalisation, exploitation et entretien des ouvrages nécessaires à la production d'énergies nouvelles
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Production et distribution d'eau potable
- Assainissement collectif Assainissement collectif y compris eau pluviale
- Assainissement non collectif
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Gestion des eaux pluviales urbaines
- Contribution à la transition énergétique
Autres
- Service public de défense extérieure contre l'incendie Pose et maintenance des organes de défense incendie pour chaque commune ou site industriel.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
54	SM départemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle (255403685)	SM fermé	199 298
57	SM de production d'eau et de gestion de la ressource en eau Fensch Lorraine (255700817)	SM fermé	97 009

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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