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Fiche signalétique


SM d'eau potable de la Région de Le Horps
(N° SIREN : 200048635)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Horps
Arrondissement Mayenne
Département Mayenne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/09/2014
Date d'effet 29/09/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bernard TUFFREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie du Horps
Numéro et libellé dans la voie 8 Rue des Moulins
Distribution spéciale
Code postal - Ville 53640 LE HORPS
Téléphone 02 43 03 82 22
Fax
Courriel sivm.lehorps@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 698
Densité moyenne (hab/km²) 27,92

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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