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Fiche signalétique


"Syndicat de communes Plaine de Courance"
(N° SIREN : 200048833)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Prahecq
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/11/2014
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 13 allée du champ de foire
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79230 PRAHECQ
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 477
Densité moyenne (hab/km²) 52,12

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Emboisement compensatoire lié à la convention conclue par l’Etat et la communauté de communes Plaine de Courance le 3 septembre 2009
portage de repas à domicile (fourniture et livraison)
décompactage des terrains de sport
-actions en faveur de la petite enfance:contrat enfance, haltes garderies, crèches, relais maternels -accueil de loisirs sans hébergement ALSH pour enfants 3-12 ans -dans écoles maternelles et primaires, personnels chargés de l'entretien des locaux et de l'accompagnement à l'encadrement des élèves
mise à disposition de matériel pour les manifestations sportives et culturelles
informatique dans les écoles (hors cablage lié aux batiments)
défense incendie

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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