Fiche signalétique

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Pôle Territorial Ouest Charente Pays du Cognac

(N° SIREN : 200048858)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Jarnac
Arrondissement	Cognac
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/11/2014
Date d'effet	20/11/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Bernard MAUZE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	1 Rue du Port
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16200 JARNAC
Téléphone	05 45 36 64 49
Fax
Courriel	contact.petr@grand-cognac.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	80 567
Densité moyenne (hab/km²)	77,25

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
16	CA du Grand Cognac (200070514)	CA
16	CC du Rouillacais (241600303)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation Projet de territoire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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