Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
41 174
Densité moyenne (hab/km²)
26,00
Périmètres
Nombre total de membres : 14
Dont 10 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 4 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
- La restauration des fonctionnalités écologiques, hydrauliques et sédimentaires de la Dronne et ses affluents et annexes (bras morts et chenaux secondaires). - La protection et la valorisation des milieux aquatiques et zones humides par la mise en œuvre de programmes de sensibilisation, d'acquisition ou de conventionnement auprès des propriétaires privés et/ou publics, - L'amélioration de la qualité des eaux, la préservation de la ressource, la prévention contre les inondations et contre toutes formes de pollutions, - L'assistance pour l’aménagement, l'entretien, l'exploitation d'ouvrage hydraulique existant, dans le cadre d'opérations relevant de l'intérêt général ou d'urgence, pour le rétablissement de la continuité écologique, La prévention pour une gestion durable des étangs, dans le cadre d'animation de conseil, - La mise en valeur du patrimoine lié à l'eau et des accès à la rivière, - La régulation des espèces invasives, animales ou végétales, Une gestion préventive de l'espace rivière pour les activités économiques et de loisirs.
Etudes et réalisation des opérations retenues dans le cadre du Contrat de plan Etat/Région, ou tout autre dispositif permettant la mise en oeuvre de ses investissements propres en rapport avec les domaines de compétences du syndicat. il pourra intervenir pour le compte des collectivités membres par le biais du dispositif institué par la loi MOP.
Le syndicat pourra intervenir pour le compte de collectivtés membres par le biais du dispositif de la loi dite MOP Une maîtrise d'ouvrage déléguée pouura être confiée au syndicat pour les travaux ou opérations présentant un intérêt syndical. une convention de mandat interviendra entre la collectivité adhérente et le syndicat mixte.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)