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Fiche signalétique



Syndicat de Rivières du Bassin de la Dronne
(N° SIREN : 200048882)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Ribérac
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/11/2014
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean Didier ANDRIEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9,ter rue du Couleau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24600 RIBERAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 41 174
Densité moyenne (hab/km²) 26,00

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- La restauration des fonctionnalités écologiques, hydrauliques et sédimentaires de la Dronne et ses affluents et annexes (bras morts et chenaux secondaires). - La protection et la valorisation des milieux aquatiques et zones humides par la mise en œuvre de programmes de sensibilisation, d'acquisition ou de conventionnement auprès des propriétaires privés et/ou publics, - L'amélioration de la qualité des eaux, la préservation de la ressource, la prévention contre les inondations et contre toutes formes de pollutions, - L'assistance pour l’aménagement, l'entretien, l'exploitation d'ouvrage hydraulique existant, dans le cadre d'opérations relevant de l'intérêt général ou d'urgence, pour le rétablissement de la continuité écologique, La prévention pour une gestion durable des étangs, dans le cadre d'animation de conseil, - La mise en valeur du patrimoine lié à l'eau et des accès à la rivière, - La régulation des espèces invasives, animales ou végétales, Une gestion préventive de l'espace rivière pour les activités économiques et de loisirs.
Etudes et réalisation des opérations retenues dans le cadre du Contrat de plan Etat/Région, ou tout autre dispositif permettant la mise en oeuvre de ses investissements propres en rapport avec les domaines de compétences du syndicat. il pourra intervenir pour le compte des collectivités membres par le biais du dispositif institué par la loi MOP.
Le syndicat pourra intervenir pour le compte de collectivtés membres par le biais du dispositif de la loi dite MOP Une maîtrise d'ouvrage déléguée pouura être confiée au syndicat pour les travaux ou opérations présentant un intérêt syndical. une convention de mandat interviendra entre la collectivité adhérente et le syndicat mixte.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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