Fiche signalétique

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Syndicat de rivières du bassin de la Dronne

(N° SIREN : 200048882)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ribérac
Arrondissement	Périgueux
Département	Dordogne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	28/11/2014
Date d'effet	01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean Didier ANDRIEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	9 Ter Rue du Couleau
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24600 RIBERAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	44 024
Densité moyenne (hab/km²)	25,36

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
24	CC Dronne et Belle (200041572)	CC
24	CC du Pays de Saint Aulaye (242400935)	CC
24	CC du Périgord Nontronnais (200071819)	CC
24	CC du Périgord Ribéracois (200040400)	CC
16	CC Lavalette Tude Dronne (200070282)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation Etudes et réalisation des opérations retenues dans le cadre du Contrat de plan Etat/Région, ou tout autre dispositif permettant la mise en oeuvre de ses investissements propres en rapport avec les domaines de compétences du syndicat. il pourra intervenir pour le compte des collectivités membres par le biais du dispositif institué par la loi MOP.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	Syndicat "Charente eaux" (251601464)	SM ouvert	923 502

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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