Fiche signalétique

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PETR du Pays de Saint-Brieuc

(N° SIREN : 200048965)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Saint-Brieuc
Arrondissement	Saint-Brieuc
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/11/2014
Date d'effet	01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Joseph LE VEE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Centre Hemera, 8 rue des Champs de Pies
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22000 SAINT-BRIEUC
Téléphone	02 96 58 08 08
Fax	02 96 58 62 30
Courriel	contact@pays-de-saintbrieuc.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	225 785
Densité moyenne (hab/km²)	156,44

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	CA Lamballe Terre et Mer (200069391)	CA
22	CA Saint-Brieuc Armor Agglomération (200069409)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Elaboration, mise en ¿uvre et suivi d¿un schéma d¿aménagement et de gestion des eaux de la Baie de SAINT-BRIEUC
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismeLe syndicat Mixte crée un pays touristique sur le territoire du pays de SAINT-BRIEUC dont les attributions sont celles définies dans la charte régionale des pays touristiques de Bretagne, ses principes étant énumérés dans la délibération du comité syndical du 27 février 2004,Le Syndicat Mixte est la structure porteuse du pays touristiques du pays de SAINT-BRIEUC.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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