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Fiche signalétique


Agglomération urbaine du Doubs
(N° SIREN : 200049252)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Morteau
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 04/12/2014
Date d'effet 05/12/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Philippe ROUAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Morteau
Numéro et libellé dans la voie 1 Place de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25500 MORTEAU
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 698
Densité moyenne (hab/km²) 133,41

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- coopérer sur tout autre thème qui participe à la stratégie de développement d'AUD, notamment en matière énergétique et environnementale.
Améliorer l'accessibilité d'AUD et la mobilité en son sein, que ce soit par les infrastructures routières ou la mobilité douce ; - œuvrer en faveur d'une amélioration de la desserte ferroviaire; - élaborer des lignes directrices d'une stratégie commune en matière d'aménagement du territoire pour répondre aux objectifs prioritaires du projet d'agglomération RUN deuxième génération par le biais d'un schéma d'aménagement franco-suisse à l'échelle de l'agglomération;
Le GLCT « Agglomération urbaine du Doubs » a pour objet de mettre en œuvre pour le compte de ses membres la Convention cadre sur la coopération transfrontalière au sein de l'Agglomération urbaine du Doubs AUD entre la République et Canton de Neuchâtel, la Région Franche-Comté, le Département du Doubs, la Commune de La Chaux-de-Fonds, la Commune du Locle, la Commune des Brenets et la CC du Val de Morteau. * A cet effet, le Groupement a notamment pour mission de : - favoriser un développement équilibré, solidaire, compétitif et durable de l'Agglomération urbaine du Doubs, fondé sur la communauté de vie et de destin que partagent les communes de La Chaux-de-Fonds, du Locle, des Brenets et la CC du Val Morteau; - œuvrer en faveur d'un espace urbain transfrontalier doté d'une identité territoriale commune. - alerter et sensibiliser les autorités compétentes dans les domaines de la formation, de l'économie, de l'environnement et de la fiscalité notamment en lien avec le développement d'AUD; - organiser la gouvernance de projets transfrontaliers de nature locale, et en particulier du projet d'agglomération RUN; - définir de manière partenariale les projets qui peuvent être programmés dans les instruments de contractualisation respectifs (par ex. les contrats de projets Etat-Région et les contrats d'agglomération établis dans le cadre de la stratégie du Réseau urbain neuchâtelois). Le Groupement entretient également des relations avec d'autres organismes voisins, actifs en matière de développement territorial notamment. L’AUD accomplit ses missions sans préjudice des compétences exercées par les collectivités existantes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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