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Fiche signalétique


PETR Pays plateau de Caux-Maritime
(N° SIREN : 200049609)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Doudeville
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2014
Date d'effet 18/12/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Nicolas ROUSSEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 2 Place du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76560 DOUDEVILLE
Téléphone 02 32 70 83 83
Fax 02 32 70 30 22
Courriel secretariat@plateaudecauxmaritime.fr
Site internet www.plateaudecauxmaritime.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 76 792
Densité moyenne (hab/km²) 94,40

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
- Elaboration, suivi, approbation, modification et révision du S.C.O.T.
- Autres études ou opérations d'aménagement à l'échelle du Pays
- Mise en ¿uvre et suivi des contrats de Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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