Fiche signalétique

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Pays dieppois - terroir de Caux (PDTC)

(N° SIREN : 200049617)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Saint-Aubin-sur-Scie
Arrondissement	Dieppe
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/12/2014
Date d'effet	18/12/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Gérard PICARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Chemin des vertus - Saint-Aubin-sur-Scie
Numéro et libellé dans la voie	BP 22
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76550 OFFRANVILLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	109 271
Densité moyenne (hab/km²)	126,95

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
76	CA de la Région Dieppoise (247600786)	CA
76	CC des Monts-et-Vallées (247600729)	CC
76	CC des Trois Rivières (247600679)	CC
76	CC Saâne-et-Vienne (247600745)	CC
76	CC Varenne-et-Scie (247600703)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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