Fiche signalétique

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Pays Dieppois - Terroir de Caux

(N° SIREN : 200049617)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Saint-Aubin-sur-Scie
Arrondissement	Dieppe
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/12/2014
Date d'effet	18/12/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Patrick BOULIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	113-115 Rue de la Barre
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76200 DIEPPE
Téléphone
Fax
Courriel	contact@dieppe-pays-normand.fr
Site internet	www.dieppe-pays-normand.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	109 819
Densité moyenne (hab/km²)	115,37

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
76	CA de la Région Dieppoise (247600786)	CA
76	CC Falaises du Talou (247600729)	CC
76	CC Terroir de Caux (200068534)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismeStation nautique Dieppe Pays Normand
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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