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Fiche signalétique


SIAEP du Bernavillois
(N° SIREN : 200049641)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Bernaville
Arrondissement Amiens
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2015
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Daniel POTRIQUIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 88 Route Nationale
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80370 BERNAVILLE
Téléphone
Fax
Courriel siaep.bernavillois@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 324
Densité moyenne (hab/km²) 34,32

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 23 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Eau potable - Production et distribution à l’usager La production et la protection des points de prélèvement (hors pouvoirs de police) La recherche d’eau potable, Le transport et la distribution d’eau potable, La construction d’ouvrages destinés au captage, au traitement des eaux captées, à la distribution des eaux captées (Forages, stations de pompage, réservoirs, réseaux), La conception et la réalisation des réseaux d’adduction, de distribution et de liaison intercommunale, La conception et l’entretien des ouvrages précités, Toutes opérations administratives, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l’objet du syndicat et susceptibles d’en faciliter le développement, ainsi que celles liées à la préservation et à la valorisation de son patrimoine. La facturation de l’eau potable distribuée aux abonnés, et aux personnes physiques ou morales desservies par contrat de vente en gros et toutes opérations administratives, commerciales. (A l’exception de la défense incendie qui est exclue de la vocation AEP et reste compétence commu­nale ; en cas de renouvellement ou de renforcement du réseau d’eau potable, les communes pren­dront en charge le surinvestissement nécessaire à ce service)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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