Fiche signalétique

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SM du Pays de la Déodatie

(N° SIREN : 200049658)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Saint-Dié-des-Vosges
Arrondissement	Saint-Dié-des-Vosges
Département	Vosges
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/12/2014
Date d'effet	01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Aurélien BANSEPT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	26 Rue d'Amérique
Distribution spéciale
Code postal - Ville	88100 SAINT DIE DES VOSGES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	105 249
Densité moyenne (hab/km²)	75,24

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
88	CA de Saint-Dié-des-Vosges (200071066)	CA
88	CC Bruyères-Vallons des Vosges (200042000)	CC
88	CC Gérardmer Hautes Vosges (200096642)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Article 7 :Compétences et missions exercées par le PETR aux lieux et place de ses membres 7. Elaboration, révision et modification d'un scot
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays conformément à l'article L. 5741-2 du CGCT,le PETR a pour objet de définir les conditions d'un développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre. Article 7 : Compétences et missions exercées par le PETR aux lieux et place de ses membres : 5-Habitat : mise en oeuvre du Programme Habiter mieux en Déodatie et Héberger mieux en Déodatie ou tout autre programme porté par la Maison de l'Habitat et de l'Energie
- Acquisition en commun de matériel a l'article 9 : Mise en oeuvre de mécanismes de mutualisation, il est ajouté le point suivant : Centrale d'achat : le PETR étant soumis au principe de spécialité, pourra en sa qualité de centrale d'achat, conduire des procédures de centrales d'achat dans la limite des compétences qui lui sont dévolues par la loi ou transmises par ses membres. La centrale d'achat jouera dans ce cas un rôle d'intermédiaire.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
88	SM pour l'informatisation communale dans le département des Vosges (258801901)	SM ouvert	373 704

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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