Fiche signalétique

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SIVU assainissement Espalion Saint Côme

(N° SIREN : 200049849)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Espalion
Arrondissement	Rodez
Département	Aveyron
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/01/2014
Date d'effet	22/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Bernard SCHEUER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison des Services Intercommunaux et Intercantona
Numéro et libellé dans la voie	18 bis, avenue Marcel Lautard
Distribution spéciale	BP 14
Code postal - Ville	12500 Espalion
Téléphone	05 65 51 52 19
Fax	05 65 51 52 20
Courriel	sivu-assainissement-espalion@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 856
Densité moyenne (hab/km²)	87,65

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
12	Espalion (211200969)	4 501
12	Saint-Côme-d'Olt (211202163)	1 355

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
12	Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l'Ingénierie Informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (251200861)	SM ouvert	293 640

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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