Fiche signalétique

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PETR du Pays Barrois

(N° SIREN : 200049906)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Bar-le-Duc
Arrondissement	Bar-le-Duc
Département	Meuse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/2014
Date d'effet	01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Benoît HACQUIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	1 Rue de Popey
Distribution spéciale
Code postal - Ville	55000 Bar le Duc
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	58 472
Densité moyenne (hab/km²)	43,65

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
55	CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse (200033025)	CA
55	CC des Portes de Meuse (200066108)	CC
55	CC du Pays de Revigny sur Ornain (245501184)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnementdans le cadre des activités d'études, d'animation et de gestion du Pays Barrois, le PETR est chargé par les structures intercommunales de l'élaboration d'un plan Climat Air Énergie Territorial, de sa mise en oeuvre pour les actions directement portées par le PETR et de la coordination et du suivi des actions portées par les EPCI et partenaires, ainsi que de l'évaluation des résultats.
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois. Animation et fonctionnement du Groupe d'Actions Locales du Pays Barrois
- Etudes et programmation Activités d'études, d'animation et de gestion du Pays Barrois

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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