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Fiche signalétique


SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE DE BLAYE
(N° SIREN : 200049930)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Blaye
Arrondissement Blaye
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2014
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. JEAN-MARIE LE GOFF

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 7 COURS VAUBAN
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33390 BLAYE
Téléphone 05 57 64 71 28
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 66 271
Densité moyenne (hab/km²) 87,32

Périmètres

Nombre total de membres : 55
Dont 55 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Compétences obligatoire "Lycées" qui comprend : - Organisation des transports scolaires, - Actions concernant le Lycée Jaufré Rudel, - Actions concernant le Lycée Professionnel de l'Estuaire, - Aides aux investissements pédagogiques sur proposition des établissements, le Conseil syndical arrêté une liste annuelle d'investissements pédagogiques financés par le SI en fonction des ressources disponibles - Aides au fonctionnement Dans la limite des moyens mobilisables, le Conseil syndical pourra attribuer une aide financière au fonctionnement du Dispositif Permanent de Formation du GRETA de Bordeaux situé à Blaye, ainsi que des subventions aux foyers socio-éducatifs et aux associations sportives des établissements publics, ou des subventions diverses pour accompagner des actions éducatives spécifiques - Aides sociales Le conseil syndical pourra mettre à la disposition des établissements publics une aide financière venant abonder les fonds sociaux d'Etat - Education à la sécurité Le conseil syndical pourra financer des actions d'éducation à la sécurité routière (usagers des transports scolaires, usagers de la route). Compétence obligatoire "SEGPA du collège Sébastien Vauban" qui comprend : - Actions concernant le SEGPA du collège Vauban, - Aides aux investissements pédagogiques : sur proposition des établissements pédagogiques financée par le SI en fonction des ressources disponibles, - Aides au fonctionnement : dans la limite des moyens mobilisables, le conseil syndical pourra attribuer une subvention au foyer socio-éducatif et aux associations sportives de cet établissement public ou des subventions diverses pour accompagner des actions éducatives spécifiques. - Aides sociales : le conseil syndical pourra mettre à la disposition de cet établissement public une aide financière venant abonder les fonds sociaux d'Etat. - Education à la sécurité : le conseil syndical pourra financer des actions d'éducation à la sécurité routière (usagers des transports scolaires, usagers de la route). Compétence optionnelle "Collège Sébastien Vauban" (cf. le descriptif dans la rubrique AUTRES (Autresà
Au titre de la compétence obligatoire "Lycées" : Organisation des transports scolaires, en qualité d'autorité organisatrice de second rang, dans le cadre de la convention de délégation de compétences du Conseil Général, organisateur de premier rang pour les transports scolaires.
Compétence optionnelle "Collège Sébastien Vauban" qui comprend : - Actions concernant le collège Sébastien Vauban: - Aides aux investissements pédagogiques : sur proposition des établissements, le conseil syndical arrête une liste annuelle d'investissements pédogogiques financée par le SI en fonction des ressources disponibles; - Aides au fonctionnement : dans la limite des moyens mobilisables, le conseil syndical pourra attribuer une subvention au foyer socio-éducatif et aux associations sportives de cet établissement public ou des subventions diverses pour accompagner des actions éducatives; - Aides sociales : le conseil syndical pourra mettre à la disposition de cet établissement public une aide financière venant abonder les fonds sociaux d'Etat; - Education la sécurité : le conseil syndical pourra financer des actions d'éducation à la sécurité routière (usagers des transports scolaires, usagers de la route).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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