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Fiche signalétique


Syndicat du Canal de Berry
(N° SIREN : 200049948)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bourges
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2015
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Véronique FENOLL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du département
Numéro et libellé dans la voie Place Marcel Plaisant
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18000 BOURGES
Téléphone 02 48 25 25 37
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 147 079
Densité moyenne (hab/km²) 139,10

Périmètres

Nombre total de membres : 32
Dont 30 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
études et travaux liés à l'alimentation en eau (installations existantes ou à créer) du canal actions d'animation, de promotion de communication et coordination d'actions menées par ses adhérents
Valorisation du Canal de Berry et à la carte : entretien courant du canal

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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