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Fiche signalétique



Syndicat Mixte intercommunal d'alimentation en eau potable (SMIAEP) de la région de Tournan-en-Brie
(N° SIREN : 200049955)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Tournan-en-Brie
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2014
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Guy USSEGLIO-VIRETTA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 rue de Provins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77220 TOURNAN EN BRIE
Téléphone 01 64 07 31 04
Fax 01 64 07 86 33
Courriel eaupotable.regiontournan1@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 880
Densité moyenne (hab/km²) 130,02

Périmètres

Nombre total de membres : 20
Dont 19 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
compétence 1 : production d'eau potable compétence 2 : distribution aux usagers compétence 3 : stockage de l'eau potable ces trois compétences pour les communes de Gretz-Armainvilliers, Liverdy-en-Brie, Presles-en-Brie, Tournan-en-Brie et la CC Les Gués de l'Yerres (r/s de la commune de courquetaine) compétence 4 : transport de l'eau potable pour l'ensemble des membres

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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