Fiche signalétique

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SM du pays de Sarrebourg

(N° SIREN : 200049989)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Sarrebourg
Arrondissement	Sarrebourg-Château-Salins
Département	Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2015
Date d'effet	01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Camille ZIEGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3 Terrasses Normandie - Terrasses de la Sarre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	57400 SARREBOURG
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	64 144
Densité moyenne (hab/km²)	63,17

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
57	CC du Pays de Phalsbourg (245700950)	CC
57	CC Sarrebourg Moselle Sud (200068146)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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