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Fiche signalétique


SMEA du Caux central
(N° SIREN : 200049997)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Yvetot
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2014
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Francis ALABERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 41 Rue de l'Étang
Distribution spéciale BP 219
Code postal - Ville 76196 YVETOT CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel syndicat@smeacc.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 463
Densité moyenne (hab/km²) 130,85

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Mettre en commun les différentes sources de production et de traitement d'eau potable, les moyens de stockage et de transport d'eau potable et les moyens de distribution d'eau potable
Mettre en commun les différents moyens d'évacuation des eaux usées et de traitement des eaux usées
Mettre en commun les différents moyens pour le service public d'assainissement non collectif
Gestion et préservation de la ressource

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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