Fiche signalétique

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SIVOS de Montemboeuf

(N° SIREN : 200050029)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montembœuf
Arrondissement	Confolens
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/12/2014
Date d'effet	01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Michel COQ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Le bourg
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16310 Montemboeuf
Téléphone	05 45 61 72 89
Fax
Courriel	sivosmontemboeuf@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 944
Densité moyenne (hab/km²)	19,29

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 12 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Cherves-Châtelars (211600960)	410
16	Le Lindois (211601885)	345
16	Lésignac-Durand (211601836)	186
16	Massignac (211602123)	399
16	Mazerolles (211602131)	331
16	Montembœuf (211602255)	693
16	Mouzon (211602396)	138
16	Roussines (211602891)	268
16	Saint-Adjutory (211602933)	481
16	Sauvagnac (211603642)	64
16	Verneuil (211603980)	102
16	Vitrac-Saint-Vincent (211604160)	527

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Sanitaires et social
- Action sociale - soutien au projet espace et vie sociale du canton de Montemboeuf porté par l'association d'animation et d'éducation populaire sise à Montemboeuf.
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire. le service des écoles : acquisition de mobilier, de fournitures et gestion du personnel de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ;. le service des bâtiments scolaires : entretien des bâtiments, réparations, constructions et dépenses de fonctionnement (chauffage, éclairage, distribution d'eau potable, assainissement) ; . la mise en place, l'organisation et la gestion des temps d'activités périscolaires (TAP).
- Activités péri-scolaires . la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des garderies ;. la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des cantines ;
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire . organisation des transports scolaires des écoles maternelles de Massignac, Mazerolles et Vitrac-Saint-Vincent et primaires de Cherves-Chatelars, Lésignac-Durand, Massignac et Montemboeuf en collaboration avec le conseil général de la Charente.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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