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Fiche signalétique


S.I.V.O.M. DU SAUTERNAIS
(N° SIREN : 200050045)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Sauternes
Arrondissement Langon
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2014
Date d'effet 23/12/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, Quarts
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33210 SAUTERNES
Téléphone 05 56 76 61 20
Fax 05 56 76 63 08
Courriel smsauternais@orange.fr dst.sauternais@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 185
Densité moyenne (hab/km²) 75,21

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- Production, traitement, transport et distribution de l'eau potable, - Travaux d'investissements, entretien des réseaux et stations.
Création, aménagement et entretien de la voirie goudronnée, éclairage public, hors agglomération, définis à l'aide d'une liste jointe aux statuts.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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