Fiche signalétique

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PETR du Pays du Ruffécois

(N° SIREN : 200050094)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Mansle-les-Fontaines
Arrondissement	Confolens
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/12/2014
Date d'effet	01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Laurent DANEDE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Rue du Château
Distribution spéciale	BP 90033
Code postal - Ville	16230 MANSLE
Téléphone	05 45 20 34 94
Fax
Courriel	accueil.ruffecois@orange.fr
Site internet	www.paysduruffecois.com

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	36 364
Densité moyenne (hab/km²)	35,44

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
16	CC Coeur de Charente (200072023)	CC
16	CC Val de Charente (200043016)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation Projet de territoire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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