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Fiche signalétique



PETR du Pays Graylois
(N° SIREN : 200050318)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Gray
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2015
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Frédérick HENNING

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 rue Moïse Levy
Numéro et libellé dans la voie 7 b place Charles de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70100 GRAY
Téléphone 03 84 64 91 30
Fax
Courriel www.pays-graylois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 37 539
Densité moyenne (hab/km²) 29,01

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 3

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- élaboration et mise en oeuvre du projet de territoire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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