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Fiche signalétique



SM du bassin de l'Authion et de ses affluents
(N° SIREN : 200050441)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Beaufort-en-Anjou
Arrondissement Saumur
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2015
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Patrice PÉGÉ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 boulevard du Rempart
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49250 BEAUFORT EN VALLEE
Téléphone 02 41 79 73 81
Fax 02 41 79 31 32
Courriel syndicat.mixte@loireauthion.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 341 691
Densité moyenne (hab/km²) 157,35

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
En lieu et place de l’ensemble de ses membres : Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12° de l’article L. 211-7 du CE). Cette compétence comprend l’animation et la mise en œuvre du SAGE Authion, la réalisation des études préalables et la concertation nécessaire à l’échelle du bassin versant. Elle comprend également la mission de mise en place et d’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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