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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU JAUDY
(N° SIREN : 200050698)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bégard
Arrondissement Guingamp
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/06/2008
Date d'effet 11/06/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE BEGARD
Numéro et libellé dans la voie Rue de la Résistance
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22140 BEGARD
Téléphone 02 .9 6. 45 .2 0. 19
Fax 02 .9 6. 45 .3 6. 27
Courriel mairie-begard@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 873
Densité moyenne (hab/km²) 71,65

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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