Fiche signalétique

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SM des eaux du Jaudy

(N° SIREN : 200050698)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bégard
Arrondissement	Guingamp
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/06/2008
Date d'effet	11/06/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Sylviane BICZO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Bégard
Numéro et libellé dans la voie	Rue de la Résistance
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22140 BEGARD
Téléphone	02 96 45 20 19
Fax	02 96 45 36 27
Courriel	mairie-begard@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	14 067
Densité moyenne (hab/km²)	75,12

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat (200067981)	CA
22	CA Lannion-Trégor Communauté (200065928)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
22	SM de Kerjaulez (252202460)	SM fermé	28 160
22	SM départemental d'AEP pour les Côtes-d'Armor (252202189)	SM ouvert	622 373

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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