Fiche signalétique

---

Syndicat mixte intercommunal d'intérêt scolaire du Bas Armagnac

(N° SIREN : 200050912)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Monguilhem
Arrondissement	Condom
Département	Gers
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/01/2015
Date d'effet	23/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Cornélia WEEVERS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	32240 MONGUILHEM
Téléphone	05 62 09 67 30
Fax	05 62 09 60 49
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 893
Densité moyenne (hab/km²)	26,92

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
32	Castex-d'Armagnac (213200876)	95
32	Monguilhem (213202716)	315
32	Monlezun-d'Armagnac (213202740)	203
32	Toujouse (213204498)	223

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
32	CC du Bas Armagnac (243200409)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires - assurer la garderie et les accueils péri-scolaires - organiser les Temps d'Activiités Périscolaires
Autres
- Autres Le syndicat a pour objet :- d'exercer les compétences dans le domaine scolaire définies à l'article L 14.1 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1938 modifiée à l'exception des écoles maternelles et primaire de Monguilhem et Monlezun d'Armagnac qui continueront à supporter les obligations du propriétaire ainsi que la fourniture des fluides - d'assurer la gestion administrative et fonctionnelle du regroupement pédagogique intercommunal- de doter les écoles de Monguilhem et Monlezun d'Armagnac en matériel et fournitures scolaires- de prendre en charge les sorties sportives et culturelles des enfants du regroupement dans le cadre du temps scolaire - de rembourser aux communes de Monguilhem et Monlezun d'Armagnac les frais de personnel de service ainsi que le coût des formations - le syndicat assurera, si nécessaire, l'accompagnement et la surveillance des enfants dans le car scolaire desservant les écoles du regroupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF