Fiche signalétique

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PETR du Pays Lauragais

(N° SIREN : 200050938)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Avignonet-Lauragais
Arrondissement	Toulouse
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	24/12/2014
Date d'effet	01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Gilbert HEBRARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Place de la République
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31290 AVIGNONET-LAURAGAIS
Téléphone
Fax
Courriel	pays.lauragais@worldonline.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	110 477
Densité moyenne (hab/km²)	56,40

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
31	CC Aux sources du Canal du Midi (243100567)	CC
11	CC Castelnaudary Lauragais Audois (200035855)	CC
31	CC des Terres du Lauragais (200071298)	CC
11	CC Piège Lauragais Malepère (200035707)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnementÉlaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial à l'échelle du PETR du Pays Lauragais, de la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique du PCAET et de la mise en œuvre des missions du PCAET (suivi, communication, études, animation, ingénierie, etc)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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