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Fiche signalétique



PETR - syndicat mixte du Pays de Thiérache
(N° SIREN : 200051118)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Vervins
Arrondissement Vervins
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/10/2014
Date d'effet 27/10/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Pierre BALLIGAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 Avenue du Préau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02140 Vervins
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 74 946
Densité moyenne (hab/km²) 44,85

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 4

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
mettre en place la politique environnementale définie à l'échelle du PETR, et notamment les actions d'animation et de suivi du schéma directeur de recomposition du bocage et l'application de la charte paysagère
mettre en place un service de transports à la demande en application du schéma local des transports collectifs
élaborer et mettre en œuvre un projet de territoire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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