Fiche signalétique

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PETR de la Plaine des Vosges

(N° SIREN : 200051175)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Vittel
Arrondissement	Neufchâteau
Département	Vosges
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/03/2015
Date d'effet	19/03/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Luc COUSOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	173 Rue de Metz
Distribution spéciale
Code postal - Ville	88800 VITTEL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	61 149
Densité moyenne (hab/km²)	37,69

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
88	CC de l'Ouest Vosgien (200068559)	CC
88	CC de Mirecourt Dompaire (200068369)	CC
88	CC Terre d'Eau (200068682)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
- Thermalisme
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Acquisition en commun de matériel

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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