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Fiche signalétique



Syndicat de la Vallée du Rance
(N° SIREN : 200051381)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Belmont-sur-Rance
Arrondissement Millau
Département Aveyron
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/04/2015
Date d'effet 01/04/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. André BEC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12370 Belmont sur Rance
Téléphone 05 65 49 38 50
Fax 05 65 99 98 06
Courriel syndicat.rance@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 095
Densité moyenne (hab/km²) 12,36

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 21 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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