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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BASSE SEUGNE
(N° SIREN : 200051456)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Berneuil
Arrondissement Saintes
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/03/2014
Date d'effet 11/03/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 1 RUE DE LA MAIRIE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17460 BERNEUIL
Téléphone 05 46 74 04 75
Fax 05 46 95 03 20
Courriel berneuil@mairie17.com
Site internet www.berneuil17.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 046
Densité moyenne (hab/km²) 67,66

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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