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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA RUTELIERE
(N° SIREN : 200051464)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Annepont
Arrondissement Saint-Jean-d'Angély
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/03/2014
Date d'effet 11/03/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 2. LOT. LA CIGOGNE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17350 ANNEPONT
Téléphone 05 46 91 78 74
Fax 05 46 91 78 74
Courriel annepont@mairie17.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 132
Densité moyenne (hab/km²) 41,46

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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