Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DE LA SEUGNE EN HAUTE SAINTONGE
(N° SIREN : 200051530)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Jonzac
Arrondissement Jonzac
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/04/2015
Date d'effet 17/04/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7, RUE TAILLEFER
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17500 JONZAC
Téléphone 05 46 48 12 11
Fax 05 46 48 74 78
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 56 332
Densité moyenne (hab/km²) 49,34

Périmètres

Nombre total de membres : 79
Dont 78 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat est constitué en vue de réaliser des études, des travaux d’aménagement hydraulique et d’entretien sur l’ensemble des cours d’eau composant la globalité du chevelu du bassin de la Seugne en Haute Saintonge. Il peut être amené à proposer, organiser et coordonner la gestion globale des crues et des étiages. Son action contribuera à l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques sur l’ensemble du territoire des communes adhérentes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF