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Fiche signalétique



PETR NIVERNAIS MORVAN
(N° SIREN : 200051548)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Corbigny
Arrondissement Clamecy
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/08/2014
Date d'effet 25/08/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, rue du Petit Fort
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58800 CORBIGNY
Téléphone
Fax
Courriel nivernais-morvan.pays@wordline.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 62 360
Densité moyenne (hab/km²) 15,17

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 5

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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